Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.fildestoiles.fr
Fil des toiles ® se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Tout acheteur sur le site www.fildestoiles.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Livraison
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.
Après leur validation, les commandes sont expédiées après un délai de 2 semaines actuellement et selon la date indiquée au moment de la commande.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en colissimo sans signature pour les montants de commande égal ou supérieur à 160 € pour la France métropolitaine. Le délai d’acheminement en France métropolitaine estimé est de 2 jours ouvrés.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur sauf si votre commande atteint le montant de 80 euros .
Fil des toiles ® décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste mais mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème et apporter une solution.
L’acheteur peut à tout moment consulter l’état de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l’envoi. Ce suivi permet à l’acheteur de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis.
Disponibilité
Toutes mes créations sont fabriquées à la main en atelier proche d’Avignon. Toutes les créations sont réalisées en séries limitées sur commande dans un délai actuel de 2 semaines. ( mise à jour du 22/03/2023)
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I mais n'incluent pas les frais de port. Les frais de port varient selon le poids des articles, et sont offerts dès 80 euros.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
- Règlement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire se fait via Shopify payments qui est une solution sécurisée rapide pour payer en ligne par cartes et particulièrement Visa, Mastercard et American express, apple pay.
Sécurité : couche supplémentaire d’authentification 3D SECURE.
-
la boutique est conforme à la réglementation européenne sur les paiements PSD2
Sécurité : Les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL)
Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros, taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
Politique de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de fil des toiles .
Selon l'article L 221-18 du Code de la consommation, les articles confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour et d'un remboursement.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Si le retour est dû à une erreur de la part de Fil des toiles, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par Fil des toiles, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par paypal au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.
Le Client possède un droit de rétractation de 15 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 Janvier, le délai de rétractation court du 11 au 25 Janvier. A compter du 26, la rétractation n'est donc plus possible. Si le 25 est un samedi, le délai court jusqu'au lundi 27.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de rétractation :
Formulaire de rétractation d'un achat sur le site internet www.fildestoiles.fr
À l'attention de Madame Brigitte Delpech EI
Fil des Toiles
11 chemin des Closons
84270 VEDENE
Je, soussigné ……………………………., vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n°……………………..
reçue le ……………….
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Pour toute question : envoyez un email sur contact@fildestoiles.fr
PDF à télécharger
L'adresse de retour est :
Brigitte Delpech ( Fil des toiles )
11 chemin des Closons
84270 VEDENE - FRANCE
Médiation :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Brigitte Delpech EI sous le nom commercial Fil des toiles, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. Pour plus de renseignements, se reporter à la politique de confidentialité
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.fildestoiles.fr, sont strictement interdites.
TVA
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I. Auto-entrepreneur au nom de Brigitte Delpech ( entrepreneur individuel )
Numéro de SIRET : 83194557100014
Date de la dernière mise des CGV : 01/05/2023
